Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments
Article 135
Versions de la disposition
135. Toute pompe à chaleur utilisée aux fins de chauffage doit comporter un dispositif de contrôle qui empêche les appareils de chauffage d’appoint électrique de fonctionner lorsque la pompe suffit seule à répondre à la charge thermique. Toutefois, au moment de la mise en marche, lors du réglage du thermostat ou en période de dégivrage, on peut faire fonctionner ces appareils.
